Le cadre juridique des marchés publics

• Le Code de la commande publique
• Les principes fondamentaux de l’achat public
• Le nouveau CCAG Travaux : les nouveautés issues de la réforme, le caractère contractuel, son champ d’application
• Nature des travaux et mode de dévolution des marchés
• Les pièces contractuelles dans les marchés de travaux

La notion d’opération de construction : contraintes juridiques

• La définition des marchés de travaux
• Les activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
• La notion d’opération de travaux
• Le concept de prestations homogènes
• Les types de prestations cumulées
• Le cas de la maîtrise d’œuvre

Maîtriser les relations des acteurs de l’opération de construction : rôles et responsabilités

• Le maître d’ouvrage
• Le maître d’œuvre
• Le pilote OPC (ordonnancement, pilotage et coordination)
• Les bureaux d’études techniques (BET)
• Le conducteur d’opération
• Les Assistants à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
• L’économiste de la construction
• Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice
• Le coordonnateur SPS
• Le contrôleur technique et le coordonnateur SSI
• Les opérateurs économiques – la cotraitance
• Les sous-traitants directs et indirects
• Les fournisseurs de matériel et de matériaux
• Les bureaux de contrôle

Différentes formes des marchés de travaux

• Le sourcing
• L’évaluation et la définition du besoin
• L’obligation d’allotir et les mesures de transparence en cas de non-allotissement
• Les spécifications techniques dans les marchés publics
• Les marchés globaux de conception-réalisation, de performance ou sectoriels
• Les marchés à bons de commande
• Les accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents
• Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice
• Les options : les reconductions, les tranches optionnelles ou le marché similaire
• Les variantes à l’initiative de l’acheteur ou des opérateurs économiques
• Les normes et les labels

Les procédures de consultation

• Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable
• Les marchés à procédures adaptées – MAPA
• Les marchés à procédures formalisées :
  • l’appel d’offres ouvert ou restreint
  • la procédure avec négociation
  • le dialogue compétitif
• Analyse du niveau de publicité
• La dématérialisation de la consultation
  • Le profil d’acheteur
  • La signature électronique
  • La dématérialisation des échanges
  • La confidentialité et les mesures de sécurité

Le dossier de consultation des entreprises – DCE

• Les documents de la consultation
• L’acte d’engagement (ATTRI1)
• Les pièces financières (DPGF, BPU…)
• Les pièces particulières administratives et techniques du marché (CCAP, CCTP…)
• Les pièces générales (CCAG Travaux, les CCTG, les DTU…)
• Le calendrier prévisionnel d’exécution
• Les pièces annexes (plans, études diverses, PGC, rapport des bureaux de contrôle…)

Examiner et analyser les candidatures

• La vérification de la réception des candidatures
• Les candidatures reçues hors délai
• La vérification des conditions de participation
• La vérification des motifs d’exclusion de la procédure de passation
• La régularisation des candidatures
• Les capacités juridiques obligatoires et facultatives
• Les capacités financières
• Les capacités professionnelles et techniques
• L’e-DUME
• Le principe du « Dites-le-nous une fois » et le raccordement API
• La base de données e-Certis de la Commission européenne

Examiner et analyser les offres

• L’examen de la régularité des offres
• L’offre inappropriée, inacceptable ou irrégulière.
• Les critères et les sous-critères des marchés de travaux
• La pondération des critères et des sous-critères
• La notion de coût global
• L’analyse et la notation des offres
• Le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse
• Le mémoire technique et la grille de réponse
• La négociation
• Le rejet des offres anormalement basses
• La régularisation des offres et la mise au point
• Les jurisprudences récentes en matière d’analyse des offres

La procédure d’attribution du marché

• La désignation de l’attributaire
• Le rôle de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
• Les marchés à procédure adaptée
• L’obligation d’information des candidats et des soumissionnaires
• Le délai de suspension en procédure formalisée
• Le rapport de présentation
• Les contrôles
• La notification du marché public
• L’avis d’attribution
• La publication des données essentielles

L’exécution des marchés de travaux

• Les ordres de service du maître d’œuvre
• Les modifications de contrat
• La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
• Les autorisations administratives
• Les constats du maître d’œuvre
• Les comptes rendus et procès-verbaux des réunions de chantier
• Les bons de commande
• La décision du maître d’ouvrage prescrite par le CCAG Travaux

La gestion technique et administrative des travaux

• La réunion de démarrage
• La préparation du chantier
• La sécurité sur le chantier selon le CCAG Travaux
• Le VISA des études d’exécution
• Les délais d’exécution
• Le calendrier prévisionnel et contractuel d’exécution
• L’acceptation et l’agrément des sous-traitants en cours de chantier
• L’affermissement des tranches optionnelles
• Les réunions de chantier
• Préparer un chantier de travaux publics
• Direction et surveillance du chantier
• Organisation générale du chantier :
  • intervenants,
  • chantier,
  • réunions,
  • programme d’exécution des travaux,
  • sécurité et protection de la santé des travailleurs
• Préserver le développement durable et l’exécution du marché
• Les clauses d’insertion sociale : public concerné et modalités de mise en œuvre
• Les clauses environnementales générales
• Le schéma d’organisation et de gestion des déchets
• Gérer les délais
• Période de préparation et durée des travaux
• Etablissement du planning d’exécution
• Prolongations de délai
• Respect des délais par le maître de l’ouvrage ou le maître d’œuvre
• Gestion des retards

L’exécution financière des travaux

• Les prix (unitaires, forfaitaires ou mixtes)
• Les variations des prix (actualisation et révision)
• Les cessions ou nantissements des créances
• Les sûretés financières (retenue de garantie, GAPD)
• Les marchés globaux de conception-réalisation, de performance ou sectoriels
• Les modalités de paiements
  • les avances
  • les acomptes mensuels
  • la répartition des paiements entre les cotraitants
  • le paiement des sous-traitants
  • les délais de paiement et les intérêts moratoires
• Les pénalités et les primes

Les aléas techniques et administratifs

• Les modifications en cours d’exécution prévues par le CCAG Travaux
  • les sujétions techniques et circonstances imprévues
  • les changements dans les besoins ou les conditions d’utilisation
  • les prix nouveaux des prestations supplémentaires
  • la décision d’arrêter les travaux
  • les modifications à la demande du titulaire
• Les modifications du marché en cours d’exécution
• Les avenants
• Les arrêts de chantier
• Les intempéries

La réception des ouvrages

• Les opérations préalables à la réception des travaux
• Étapes permettant la réception d’un ouvrage exécuté
• Les réceptions partielles
• Les mises à disposition
• Les réserves et leurs effets
• La levée des réserves et de sûretés financières
• Les réfactions de prix
• Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE)
• Le décompte final et le Décompte Général Définitif (DGD)
• Dossiers d’intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)
• Les garanties légales et contractuelles et leurs conditions de mise en jeu
• Les vices cachés
• Identifier les garanties et assurances
• Garanties à prendre en compte
• Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
• Obligations d’assurance des constructeurs
• Obligations d’assurance du maître d’ouvrage
• Assurances facultatives du maître d’ouvrage

Prévenir les litiges

• Les mesures coercitives et la résiliation d’un marché public
• Application des pénalités, mise en demeure et conséquences financières
• L’achèvement anticipé et résiliation du marché :
  • Résiliation du fait du représentant du pouvoir adjudicateur,
  • Résiliation pour faute du titulaire,
  • Résiliation pour motif d’intérêt général,
  • état liquidatif
• Le règlement amiable des litiges et les dispositions de l’article 50 du CCAG Travaux
• Le protocole transactionnel

Les plus

• Les outils, méthodologies et conseils personnalisés d’une consultante expert
• L’élaboration d’un plan d’action personnalisé à la fin de la formation permettant une mise en application opérationnelle sur le terrain

• Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d’application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l’issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d’émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Témoignages

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 44528
Satelitte(s) : 44554;13214

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Mots-clés associés au stage Responsable formation : affirmez-vous dans votre rôle ! :

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